3 PACKS AU CHOIX

*Tout compris: Transport, nettoyage, remise en état, installation, mise en scène, enlèvement.

(Le montant du pack peut faire l'objet d'un réajustement si le lieu d'intervention est supérieur à 60kms)

 

CONTRAT DE LOCATION & CONDITIONS GENERALES

 

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société ______________________dont le siège social est situé à_________________________

Représentée par M__________________________.

Ci-après, désignée « le client »,...............

D’une part,

 

D’autre part,

La société      JARDIN AU FEMININ      dont le siège social est situé au__________________________

Ci-après, dénommé « le prestataire de services »,

 

Article 1 : Définition de la prestation de Garden Staging :

La prestation de Garden Staging, objet du présent contrat est une mise à disposition de matériel* de décoration extérieur et sa mise en place à l’endroit indiqué par le client, avec une livraison par nos soins.

La mise à disposition du matériel inclut une intervention du type remise en état avec nettoyage.

Cette prestation correspond à un nettoyage approfondi mais limité.

La superficie et le type de nettoyage seront préalablement déterminés entre les parties.

Le transport inclut les étages non équipés d'ascenseurs adaptés mais pas les manutentions longues ou difficiles ; celles-ci feront l'objet d'un ajustement du tarif.

*Un inventaire quantitatif et qualitatif est effectué en présence du client, ou d’une personne de son choix.

Un exemplaire de l’inventaire sera remis au client.

 

Article 2 : Procédure de commande :

Pour enregistrer la réservation, JARDIN AU FEMININ doit avoir en sa possession : Le devis accepté par le client, le présent contrat de location accepté et un chèque d’acompte de 50% du montant du devis. La réservation est acquise après réception des documents signés et de l’acompte. Nous encaissons le chèque d’acompte avec le solde restant dû le jour de la prestation.

 

Article 3 : Annulation :

Le client ne peut prétendre au remboursement de l’acompte dans le cas d’une annulation. Les sommes déjà versées seront conservées par JARDIN AU FEMININ à titre d’indemnités contractuelles irréductibles de résiliation de contrat. Cet acompte peut servir à une prestation ultérieure si elle intervient la même année.

 

Article 4 : Date d’effet et durée de la location :

La location commence au jour prévu pour la mise à disposition d’une durée de 30 jours et cela jusqu’au jour prévu de fin de location. Cette durée est stipulée sur le devis.

La durée de la location peut être écourtée à la demande du client mais aucun remboursement ne sera effectué pour la période non consommée.

 

Article 5 : Jouissance du matériel – Obligations du locataire :

Le client accepte en l’état le matériel de décoration mis à sa disposition. Aucun recours ne sera possible si le matériel ne correspond pas à ses besoins. Concernant les appareils à alimentation électrique, le client reconnaît avoir la formation suffisante pour en effectuer une utilisation correcte. Le client reconnaît également avoir pris connaissance des règles de sécurité, ainsi que les précautions à respecter. Le matériel doit être utilisé dans des conditions normales et dans sa destination prévue (ex : Lanternes solaires et gazon synthétique ne doivent pas être utilisés comme terrain de jeu de football...). Tout emploi du matériel à mauvais escient et qui en aurait entraîné une détérioration sera facturé à la charge du client ou de la personne désignée comme responsable.

Concernant les plantes naturelles, le client ou une personne de son choix s’engage à effectuer au moins un arrosage par semaine et ce jusqu’à la fin de la location.

 

Article 6 : Panne de matériel :

En cas de panne subite, le client s’engage à prévenir JARDIN AU FEMININ afin que soit procédé à la réparation. Le client ne procèdera de lui-même à aucune réparation, ou même démontage. Toute panne induite par un démontage ou une tentative de réparation sera de la responsabilité exclusive du client.
 

Article 7 : Restitution du matériel :

L’enlèvement du matériel s’effectuera par nos soins. Un contrôle quantitatif et qualitatif est effectué en présence du client, ou d’une personne de son choix. Le matériel restitué sera testé et contrôlé par JARDIN AU FEMININ. Tout nettoyage, défectuosité, irrégularité, ou usure exagérée par rapport à l’utilisation spécifique constatée donne droit au loueur d’encaisser le dépôt de garantie au prorata des dégâts subis sur le matériel.

 

Article 8 : Facturation :

La facture se fera le jour de la fin de la mise en place conformément aux tarifs indiqués sur le devis signé.

Cependant, tout article manquant, pour quelque raison que ce soit (vol, perte, casse) lors de la restitution du matériel fera l’objet d’une autre facturation suivant un tarif qui est à la disposition du client.

 

Article 9 : Règlement :

Le paiement du solde (location de matériel de décoration extérieure ainsi que la mise en place) devra être effectué le jour de la prestation. La facture sera remise ce même jour.

Article 10 : Caution / Restitution de la caution :

Une caution sera demandée au client en fonction de la valeur du pack choisi et (des) produit(s) loué(s).  Cette somme est stipulée dans le devis client.
Il sera procédé à la restitution de la caution après le contrôle du matériel de décoration loué, des manquants et remise en état si nécessaire ou sera détruite par les soins de JARDIN AU FEMININ.

Le matériel doit être rendu dans le même état qu’au moment de sa mise en place sinon un forfait nettoyage sera facturé (50€/h).

 

Article 11 : Clause attributive de juridiction :

Avant d’intenter quelque action judiciaire que ce soit les parties s’engagent à se rencontrer afin de trouver un accord amiable. Tout litige, de quelque nature que ce soit est de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Pontoise.